Statuts

STATUTS – ASSOCIATION SUISSE DES PSYCHOLOGUES SEXOLOGUES CLINICIENS (ASPSC)

GENERALITES – BUTS
MEMBRES
AFFIILIATION DE L’ASPSC A LA FEDERATION SUISSE DES PSYCHOLOGUES
CODE DEONTOLOGIQUE
ORGANES DE L’ASSOCIATION
L’ASSEMBLE GENERALE
LE COMITE
VERIFICATEUR DES COMPTES
LES COMISSIONS
FINANCES
DISSOLUTION
SIGNATURE
INTERPRETATION

VERSION ALLEMANDE

STATUTS Septembre 2011


GENERALITES – BUTS

Art. 1 Sous le nom de l’Association suisse des psychologues sexologues cliniciens
(ASPSC), il est créé une association à but non lucratif régie par les présents
statuts et par les articles 60 et suivants du code civil suisse. Sa durée est indéterminée.

Le siège de l’association est à l’adresse du secrétariat.

Art. 2 L’Association suisse des psychologues sexologues cliniciens (ASPSC) a pour
buts :

2.1. De défendre les psychologues sexologues cliniciens auprès de la Fédération
Suisse des Psychologues, des instances publiques, des autorités politiques et
des assurances sociales.

2.2. De coordonner les actions de politique professionnelle dans le domaine de la
sexologie clinique au niveau intercantonal, national et international.

2.3. De défendre les intérêts de ses membres aussi bien dans leur pratique
indépendante qu’en milieu institutionnel.

2.4 D’être un interlocuteur pour les psychologues nouvellement titulaires d’une
licence, master ou diplôme d’une haute école (université, haute école
spécialisée) en psychologie et intéressés par la sexologie clinique.

2.5 De soutenir la diffusion de l’évolution des connaissances et de la pratique en
sexologie clinique dans l’opinion publique et la presse.

2.6. De promouvoir une pratique responsable de la sexologie clinique qui prend en
compte l’état des connaissances, les besoins des patients, les normes
éthiques et le cadre juridique.

2.7. De favoriser les échanges interdisciplinaires avec les autres méthodes
thérapeutiques ainsi que les autres disciplines scientifiques et académiques,
tout en préservant la spécificité et l’indépendance de la pratique en psycho-
sexologie clinique.

2.8 De décerner un titre de psychologue-sexologue clinicien ASPSC aux
personnes ayant obtenues les critères requis.

2.9 De constituer une liste de références de psychologues-sexologues cliniciens
reconnus et validés par l’ASPSC.


MEMBRES

Art. 3 Membres

L’ASPSC est composée de membres ordinaires, membres d’honneur, membres de soutien, membres extraordinaires, membres candidats, et membres étudiants.

3.1. Peut devenir membre ordinaire de l’ASPSC la personne qui :
– a un titre de licence, master ou diplôme d’une haute école (université, haute
école spécialisée) en psychologie
– est membre ordinaire de la FSP
– peut témoigner d’une expérience d’une année à cent pour cent ou deux
années à cinquante pour cent dans le domaine de la santé
– a suivi une formation reconnue en sexologie clinique (voir critères ASPSC)
– et celui qui peut justifier d’une notoriété ou d’une ancienneté dans la
profession et témoignant d’une compétence évidente

3.2. Peut être désigné comme membre d’honneur une personne qui a rendu
d’éminents services à l’ASPSC et/ou à la sexologie (dans la clinique et/ou la
recherche en santé sexuelle).
Les membres d’honneur sont élevés à ce titre par l’Assemblée générale sur proposition du Comité ou d’un membre ordinaire.

3.3 Peut être membre de soutien la personne qui ne remplit pas les conditions
pour devenir membre ordinaire, mais qui est intéressée par les buts de l’Association. Le membre de soutien peut assister aux Assemblées générales mais n’a pas le droit de vote. Il ne peut par ailleurs pas être élu au Comité.

3.4 Peut devenir membre extraordinaire toute personne ayant un titre universitaire, effectuant ou ayant effectué une formation en sexologie clinique et intéressée par les buts de l’Association.
Les membres extraordinaires n’ont pas les droits des membres ordinaires de l’ASPSC. Ainsi, ils ne bénéficient pas des droits et des prérogatives liés à cette qualité, en particulier du droit de vote à l’Assemblée générale.
Sous réserve des exceptions décidées par l’Assemblée générale ou le Comité, le membre extraordinaire peut participer à l’ensemble des activités et des travaux de l’ASPSC.

3.5. Peut devenir membre candidat le psychologue FSP en formation en sexologie clinique et qui est au terme d’une expérience d’une année à cent pour cent ou équivalent dans le domaine de la santé.
Les membres candidats n’ont pas le droit de vote mais peuvent participer à l’ensemble des activités et des travaux de l’ASPSC.

3.6. Peut devenir membre étudiant tout étudiant en psychologie intéressé à la sexologie.

Art. 4 Les candidatures des membres doivent être adressées par écrit au comité. Le
comité examine les candidatures et se prononce conformément aux critères
d’admission définis par l’art. 3 des statuts. Il en fait part à l’assemblée
générale.

Art. 5 La qualité de membre s’éteint :
5.1. Par démission. La démission doit être signifiée au comité par écrit. Si elle intervient après fin février, le démissionnaire est tenu de s’acquitter de ses obligations financières jusqu’à la fin de l’année en cours.
5.2. Par radiation, dans le cas où un membre ne satisfait pas à ses obligations financières malgré les rappels qui lui sont adressés.
5.3. Par exclusion : celle-ci est prononcée au scrutin secret sur proposition d’une commission ad hoc par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale ordinaire. La notification de l’exclusion est faite sans indication des motifs à la personne exclue.
5.4. Par le fait qu’il devient apparent que le membre a été admis sur la base de déclarations erronées.

Art. 6 L’affiliation peut être suspendue lors d’un séjour à l’étranger d’au moins un an.


AFFIILIATION DE L’ASPSC A LA FEDERATION SUISSE DES PSYCHOLOGUES

Art. 7 L’affiliation de l’ASPSC à la Fédération Suisse des Psychologues (FSP)
répond aux conditions suivantes :

7.1. L’ASPSC est reconnue en tant qu’association professionnelle par la FSP comme association affiliée. L’ASPSC collabore avec la FSP.
7.2. Tous les membres ordinaires de l’ASPSC qui satisfont aux standards FSP sont membres ordinaires de la FSP.
7.3. Pour toute question concernant une activité touchant directement la FSP, l’ASPSC prend contact avec elle. Cela s’applique également aux projets qui la concernent aussi.
7.4. L’ASPSC n’est pas responsable des engagements de la FSP envers des tiers, inversement la FSP n’est pas responsable des engagements de l’ ASPSC envers des tiers.
7.5. La résiliation de la collaboration avec la FSP ne peut être prise en compte qu’à partir de la fin de son prochain exercice.
7.6. En cas de litiges entre l’ASPSC et des membres FSP ou avec d’autres associations de la FSP, l’ASPSC accepte la FSP en tant qu’instance de conciliation.
7.7. Les membres ayant été exclus de la FSP le seront également de l’ ASPSC.
7.8. L’ASPSC communique immédiatement à la FSP: les mutations de ses membres, les mutations au sein des organes directeurs et les modifications des statuts.
7.9. Pendant la collaboration de l’ ASPSC avec la FSP, les alinéa 3.1 à 7.9 ne pourront être modifiés qu’avec l’approbation de la FSP.


CODE DEONTOLOGIQUE

Art. 8 Tous les membres de l’ASPSC sont tenus de respecter le code déontologique
de la FSP.


ORGANES DE L’ASSOCIATION

Art. 9 Les organes de l’ASPSC sont :
9.1. L’assemblée générale
9.2. Le comité
9.3. Les vérificateurs des comptes
9.4. Les commissions

L’ASSEMBLEE GENERALE

Art. 10 Elle comprend les membres ordinaires, les membres d’honneur, les
membres de soutien, les membres extraordinaires, les membres candidats et les membres étudiants. Seuls les membres ordinaires et d’honneur ont le droit de vote, sont électeurs et éligibles. Les invités peuvent siéger avec voix consultative.
Elle se réunit une fois par an en tant qu’assemblée générale ordinaire pour approuver les comptes et rapports annuels et procéder aux élections statutaires. Les convocations, comprenant l’ordre du jour, doivent être adressées au moins un mois avant la date de l’assemblée. Les propositions des membres doivent parvenir au président quinze jours au moins avant la date de l’assemblée générale. Aucune décision ne peut être prise en dehors de l’ordre du jour.

Elle a les compétences suivantes
10.1. Approuver les comptes annuels, ainsi que le rapport des vérificateurs
10.2. Etablir le budget
10.3. Elire ou révoquer les membres du comité, le président et le vice-président
10.4. Elever un membre au titre de membre d’honneur
10.5. Fixer le montant des cotisations
10.6. Nommer les vérificateurs des comptes
10.7. Elire les délégués de l’ASPSC à la FSP
10.8. Décider de l’adhésion ou du retrait de l’ASPSC d’une association au titre de membre collectif
10.9. Désigner des commissions
10.10. Exclure des membres
10.11. Modifier les statuts
10.12. Dissoudre l’ASPSC

Art. 11 Sur demande écrite d’un cinquième des membres ordinaires, ou par décision
du comité, une assemble générale extraordinaire doit être convoquée.

Art. 12 Sauf disposition contraire des statuts, la majorité absolue des voix des
membres présents est requise pour toute décision et toute élection. Dès le
deuxième tour, les décisions sont prises à la majorité relative des voix. La modification des statuts requiert la majorité des deux tiers des membres présents. Dans toutes les questions se rapportant à la personne des membres (élection, exclusion) le vote se fait au scrutin secret.

Art. 13 L’assemblée générale peut voter la révocation d’un membre du comité,
président et vice-président compris, sur demande d’un tiers des membres de
l’association. Le motif de révocation doit être communiqué par écrit aux
membres dans la convocation à l’assemblée générale.


LE COMITE

Art. 14 Le comité est l’organe exécutif de l’ASPSC. Il est formé de 5 à 9 membres
issus des différentes orientations et régions représentées dans l’association.

Art. 15 L’assemblée générale élit les membres du comité pour trois ans. Parmi eux,
le président et le vice-président sont élus par l’assemblée générale. Au
surplus, le comité s’organise lui-même.

Art. 16 La réélection des membres du comité, du président et du vice-président est
ratifiée par l’assemblée sur proposition du comité. Les membres du comité sont rééligibles. Le président et le vice-président ne sont éligibles que trois fois consécutivement à leur poste. Au terme de son mandat, le président peut être exceptionnellement reconduit d’année en année par vote de l’assemblée générale. En cas de départ du président en cours de mandat, le vice-président ad intérim assure la présidence jusqu’à la prochaine assemblée générale. Le comité nomme un vice-président ad intérim également jusqu’à cette date.

Art. 17 Le comité peut valablement délibérer si au moins la moitié de ses membres
sont présents, dont le président ou le vice-président. Toutes les décisions sont
prises à main levée et à la majorité simple des membres présents. En cas
d’égalité des voix, celle du président ou du vice-président en cas d’absence du
président est prépondérante.


VERIFICATEURS DES COMPTES

Art. 18 Les comptes de l’ASPSC sont vérifiés par deux vérificateurs ; ils présentent
leur rapport à l’assemblée générale annuelle.


LES COMMISSIONS

Art. 19 L’assemblée générale peut désigner des commissions pour l’étude des objets
qui sont de leur ressort. Le même droit appartient au comité pour toutes les
affaires qui sont de sa compétence. L’organe qui désigne une commission fixe
l’étendue et la durée de son mandat. Il décide si la commission peut
s’adjoindre des personnes qui ne sont pas membres de l’ASPSC. La
commission s’organise elle-même et informe régulièrement l’organe dont elle
dépend de l’avance des travaux.


FINANCES

Art. 20 Les ressources de l’ASPSC sont les suivantes :

20.1. Les cotisations des membres de l’ASPSC
20.2. Les subventions et dons qui peuvent lui être accordés
20.3. Toute autre recette provenant de l’activité de l’association

Art.21 Les cotisations sont dues pour l’année civile en cours dès l’admission.
Lorsque l’admission est effectuée au-delà du 1er juillet, le montant est réduit de
moitié.
Le comité décide des réductions de cotisations accordées aux membres
dans une situation précaire, sur demande écrite dûment motivée et justifiée (attestation de stage, allocation de chômage, déclaration fiscale).
Les membres d’honneur sont dispensés de payer des cotisations.

Art.22 Les cotisations sont payables dans les 30 jours après réception du bulletin de
versement. Passé ce délai et trois rappels, le membre qui ne se sera pas
acquitté de sa cotisation sera radiés conformément à l’article 5.2 des statuts.
En outre, la somme de Fr. 10.- à titre de frais de rappel sera mise à sa charge.

Art.23 Les membres ne sont pas personnellement responsables des engagements
financiers contractés par l’ASPSC.


DISSOLUTION

Art.24 La dissolution de l’association ne peut être décidée que par une assemblée
générale convoquée à cet effet et réunissant les deux tiers des membres de l’
ASPSC au minimum.
Si cette première assemblée ne réunit pas ce quorum de présence, une
deuxième assemblée est convoquée dans un délai de 30 jours. Elle statue
alors quel que soit le nombre des membres présents. La majorité des deux
tiers des voix de tous les membres présents est nécessaire pour prononcer la
dissolution. En cas de dissolution, l’assemblée générale décide de l’affectation
de la fortune et des archives de l’ASPSC.


SIGNATURE

Art.25 L’ ASPSC est valablement engagée envers un tiers par la signature du
président ou vice-président ou de deux membres du comité.


INTERPRETATION

Art.26 L’interprétation des statuts est de la compétence de l’assemblée générale.
En cas de doute c’est la version française qui fait foi.

Statuts approuvés par l’assemblée générale du 16 janvier 2009 à Lausanne. Modifiés par les assemblées du 16 avril 2010 et du 6 mai 2011 et sur demande de la FSP (formulation) en septembre 2011.


RÈGLEMENT INTERNE

Veuillez cliquer ici pour lire le règlement interne.